Informations pratiques
Tarifs et remboursements au cabinet dentaire de Chambly
Une partie des soins est facturée au tarif fixé par la convention et remboursée par l'Assurance maladie. Une autre partie relève d'honoraires libres, fixés par entente directe et annoncés par devis. Cette page explique ce qui relève de l'un ou de l'autre, ce qui est remboursé, et comment lire un devis.
Cabinet conventionné
Tarifs de la convention pour les soins inscrits à la nomenclature
Carte Vitale
Feuilles de soins électroniques, télétransmises à votre caisse
Tiers payant
Part Assurance maladie non avancée ; part mutuelle selon votre contrat
Deux familles d'actes, deux façons d'être facturé
C'est la distinction la plus utile à comprendre avant de lire un devis : tous les soins dentaires ne suivent pas la même règle de tarification.
Tarifs fixés par la convention
Les soins inscrits à la nomenclature
Consultation, traitement d'une carie, dévitalisation, détartrage, extraction, radiographies. Leur tarif est fixé par la convention nationale : le praticien applique ce tarif, et l'Assurance maladie rembourse 60 % de la base correspondante.
Les 40 % restants, appelés ticket modérateur, sont pris en charge en tout ou partie par votre complémentaire santé, selon votre contrat.
Honoraires libres, par entente directe
Les actes à honoraires libres
Prothèses, implants, greffes osseuses et de gencive, parodontologie hors nomenclature, orthodontie de l'adulte, blanchiment, facettes. Leur montant n'est pas fixé par la convention : il est déterminé par entente directe, avec tact et mesure, et peut donc dépasser la base de remboursement.
Un devis écrit vous est remis avant tout début de traitement. Certaines prothèses relèvent de plafonds, jusqu'au panier 100 % Santé sans reste à charge.
Un point souvent mal compris. Quand on lit « remboursé à 60 % », ces 60 % portent sur la base de remboursement fixée par l'Assurance maladie, et non sur la somme réellement facturée. Pour une consultation à 23 €, facturée au tarif conventionnel, l'Assurance maladie rembourse 60 % de 23 €, soit 13,80 € ; les 9,20 € restants relèvent de votre complémentaire santé. Lorsqu'un acte relève d'honoraires libres, l'écart entre les honoraires et la base de remboursement reste à votre charge, en dehors de ce que prévoit votre complémentaire. C'est précisément ce que le devis détaille, ligne par ligne.
Honoraires pratiqués au cabinet
Les honoraires ci-dessous sont ceux pratiqués au cabinet pour les actes les plus courants. Pour les actes de la nomenclature, ils correspondent au tarif conventionnel, qui varie selon l'acte précis (nombre de faces soignées, dent traitée) ; le montant exact figure sur votre feuille de soins. La base de remboursement est le montant sur lequel l'Assurance maladie calcule sa participation, en général à hauteur de 60 %.
| Acte | Honoraires | Base de remboursement |
|---|---|---|
| Consultation, examen bucco-dentaire | 23,00 € | 23,00 € |
| Détartrage (deux arcades)Deux séances prises en charge par an | 28,92 € | 28,92 € |
| Radiographie panoramique | Tarif conventionnel | Tarif conventionnel |
| Traitement d'une carieSelon le nombre de faces reconstituées | Tarif conventionnel | Tarif conventionnel |
| Traitement de racine (endodontie)Selon la dent traitée | Tarif conventionnel | Tarif conventionnel |
| Extraction d'une dent permanente | Tarif conventionnel | Tarif conventionnel |
| Couronne dentaire — panier 100 % SantéSans reste à charge avec une complémentaire responsable | Prix limite du panier 100 % Santé | Base conventionnelle, indiquée sur le devis |
| Couronne dentaire — paniers à tarifs maîtrisés et libres | Sur devis | Base conventionnelle, indiquée sur le devis |
| Implant dentaire (pose) | Sur devis | Non pris en charge (hors cas particuliers) |
| Traitement parodontal | Sur devis | Base conventionnelle dans les cas prévus par la convention (patients diabétiques notamment) ; sinon non remboursé |
| Orthodontie par gouttières (adultes) | Sur devis | Non prise en charge pour un traitement commencé après 16 ans |
| Blanchiment, facettes | Sur devis | Non pris en charge (actes esthétiques) |
Prothèses : les trois paniers de soins
Depuis la réforme du 100 % Santé, les prothèses dentaires sont réparties en trois paniers. Lorsqu'une solution sans reste à charge convient à votre situation, le praticien vous la présente et vous explique ce qui la distingue des autres possibilités.
Panier 100 % Santé
Aucun reste à chargeSelon la dent et le matériau : couronnes et bridges en céramique sur les dents visibles, couronnes métalliques sur les molaires, certaines prothèses amovibles en résine. Les prix sont plafonnés et la part non remboursée par l'Assurance maladie est prise en charge intégralement par les complémentaires santé responsables.
Panier à tarifs maîtrisés
Reste à charge modéréUn choix de matériaux plus étendu que dans le panier 100 % Santé, avec des honoraires plafonnés par la convention. Le reste à charge dépend du niveau de garantie de votre contrat.
Panier à tarifs libres
Reste à charge variableTechniques et matériaux non concernés par les plafonds, choisis pour des raisons cliniques ou esthétiques. Le devis en précise le montant exact avant tout engagement.
Mutuelles et tiers payant
Le cabinet pratique le tiers payant sur la part de l'Assurance maladie, avec la carte Vitale. Pour la part complémentaire, il est partenaire de plusieurs réseaux de soins, ce qui permet, selon votre contrat, de ne pas avancer non plus cette part.
- Almerys
- Carte Blanche
- iSanté
- Itelis
- Santéclair
- Sévéane
- Kalixia
- Viamedis
- CCMO
Pensez à présenter une carte de mutuelle à jour à chaque rendez-vous, et à signaler tout changement de contrat. En cas de doute sur votre niveau de garantie dentaire, le devis remis par le cabinet peut être transmis à votre complémentaire, qui vous indiquera le montant qu'elle prend en charge.
Comprendre un devis dentaire
Un devis conforme comporte plusieurs informations que vous pouvez vérifier :
- la description de chaque acte et son code de la nomenclature ;
- le montant des honoraires demandés pour chaque acte ;
- la base de remboursement de l'Assurance maladie et le montant qu'elle rembourse ;
- le matériau utilisé pour la prothèse et le lieu de fabrication ;
- la durée de validité du devis.
Prenez le temps de le lire, posez vos questions et transmettez-le à votre mutuelle avant de commencer. Rien ne vous engage tant que vous n'avez pas donné votre accord. Pour un traitement étalé dans le temps, les modalités de règlement sont précisées avec le devis.
Questions fréquentes
Oui, pour une partie des actes. Les consultations, les soins conservateurs, les extractions, la radiologie et les actes de prévention sont inscrits à la nomenclature et facturés au tarif fixé par la convention. En revanche, les prothèses, l'implantologie, la parodontologie hors nomenclature, l'orthodontie de l'adulte et les actes esthétiques relèvent d'honoraires libres ou plafonnés, fixés par entente directe : leur montant est toujours annoncé par un devis écrit remis avant le début des soins.
C'est un ensemble de prothèses (couronnes, bridges, prothèses amovibles) dont les prix sont plafonnés et dont le reste à charge est nul pour les patients disposant d'une complémentaire santé responsable. Lorsqu'une option de ce panier convient à votre situation clinique, elle figure sur le devis qui vous est remis.
Le cabinet pratique le tiers payant sur la part de l'Assurance maladie : sur présentation de votre carte Vitale, vous n'avancez pas cette part. Pour la part complémentaire, le tiers payant dépend de votre contrat et du réseau de soins auquel appartient votre mutuelle. Présentez votre carte de mutuelle à jour lors du rendez-vous.
La pose d'un implant et le pilier ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie, sauf situations particulières comme certaines agénésies ou séquelles de traumatisme. La couronne posée sur l'implant fait l'objet d'un remboursement partiel. De nombreuses mutuelles prévoient un forfait implantaire : transmettez-leur le devis pour connaître leur participation.
Pour tout acte prothétique, implantaire, orthodontique ou dont les honoraires sont libres. Le devis est remis avant le début du traitement, détaille les actes et les matériaux, et vous permet d'interroger votre mutuelle avant de décider.
Prévenez le cabinet dès que possible, idéalement quarante-huit heures à l'avance. Le créneau libéré peut ainsi être proposé à un autre patient, notamment pour une urgence.
De 3 à 24 ans, l'examen de prévention « M'T dents tous les ans ! » est pris en charge à 100 %, sans avance de frais, chaque année, de même que les soins qui en découlent lorsqu'ils sont réalisés dans les délais prévus. En dehors de ce cadre, les soins courants sont remboursés à 60 % de la base de remboursement, le complément relevant de la complémentaire santé. Le scellement des sillons des molaires définitives est également pris en charge chez l'enfant et l'adolescent.
L'Assurance maladie rembourse les soins dentaires à 60 % de la base de remboursement. La prise en charge est portée à 100 % de cette base dans certaines situations : soins liés à une affection de longue durée (ALD), bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, grossesse à partir du sixième mois, examens M'T dents et soins qui en découlent. Le cabinet vous indique au moment du devis ce qui s'applique à votre situation.
Les informations relatives aux remboursements reprennent les règles générales de l'Assurance maladie en vigueur. Elles peuvent évoluer : en cas de doute, votre caisse et votre mutuelle font foi.
Prendre rendez-vous
Par téléphone aux horaires d'ouverture, ou en ligne à tout moment. Le cabinet reçoit uniquement sur rendez-vous.
101 place Charles-de-Gaulle, 60230 Chambly