Informations pratiques
Tarifs et remboursements
Une partie des soins est facturée au tarif fixé par la convention et remboursée par l'Assurance maladie. Une autre partie relève d'honoraires libres, fixés par entente directe et annoncés par devis. Cette page explique ce qui relève de l'un ou de l'autre, ce qui est remboursé, et comment lire un devis.
Cabinet conventionné
Tarifs de la convention pour les soins inscrits à la nomenclature
Carte Vitale
Télétransmission, pas d'avance sur la part Assurance maladie
Tiers payant
Selon votre contrat et votre réseau de mutuelle
Deux familles d'actes, deux façons d'être facturé
C'est la distinction la plus utile à comprendre avant de lire un devis : tous les soins dentaires ne suivent pas la même règle de tarification.
Tarifs fixés par la convention
Les soins inscrits à la nomenclature
Consultation, traitement d'une carie, dévitalisation, détartrage, extraction, radiographies. Leur tarif est fixé par la convention nationale : le praticien applique ce tarif, et l'Assurance maladie rembourse 70 % de la base correspondante.
Le reste, appelé ticket modérateur, est pris en charge par votre complémentaire santé selon votre contrat.
Honoraires libres, par entente directe
Les actes à honoraires libres
Prothèses, implants, greffes osseuses et de gencive, parodontologie hors nomenclature, orthodontie, blanchiment, facettes. Leur montant n'est pas fixé par la convention : il est déterminé avec vous, avec tact et mesure, et peut donc dépasser la base de remboursement.
Un devis écrit vous est remis avant tout début de traitement. Certaines prothèses relèvent de plafonds, jusqu'au panier 100 % Santé sans reste à charge.
Un point souvent mal compris. Quand on lit « remboursé à 70 % », ces 70 % portent sur la base de remboursement fixée par l'Assurance maladie, et non sur la somme réellement facturée. Lorsqu'un acte relève d'honoraires libres, l'écart entre les deux reste à votre charge, en dehors de ce que prévoit votre complémentaire. C'est précisément ce que le devis détaille, ligne par ligne.
Honoraires pratiqués au cabinet
L'affichage des honoraires est une obligation légale. Les montants ci-dessous correspondent aux tarifs pratiqués pour les actes les plus courants. La base de remboursement est le montant sur lequel l'Assurance maladie calcule sa participation, en général à hauteur de 70 %. Elle ne se confond pas avec le montant facturé.
| Acte | Honoraires | Base de remboursement |
|---|---|---|
| Consultation, examen bucco-dentaire | 23,00 € | 23,00 € |
| Détartrage (deux arcades)Deux séances prises en charge par an | 28,92 € | 28,92 € |
| Implant dentaire (pose) | Sur devis | Non pris en charge (hors cas particuliers) |
| Traitement parodontal | Sur devis | Pris en charge pour les patients diabétiques ; sinon hors nomenclature |
| Orthodontie par gouttières (adultes) | Sur devis | Non pris en charge après 16 ans |
| Blanchiment, facettes | Sur devis | Non pris en charge (actes esthétiques) |
Grille en cours de finalisation
Les honoraires des actes suivants doivent être renseignés par le cabinet avant la mise en ligne, à partir de la grille conventionnelle en vigueur et de l'affichage en salle d'attente. En attendant, ils sont communiqués sur demande et figurent systématiquement sur le devis.
- Radiographie panoramique
- Traitement d'une carie (selon le nombre de faces)
- Traitement endodontique (selon la dent)
- Extraction d'une dent permanente
- Couronne dentaire — panier 100 % Santé — Selon le prix limite du panier 100 % Santé
- Couronne dentaire — paniers à tarifs maîtrisés et libres — Sur devis
Prothèses : les trois paniers de soins
Depuis la réforme du 100 % Santé, les prothèses dentaires sont réparties en trois catégories. Le praticien vous présente à chaque fois l'option relevant du panier sans reste à charge lorsqu'elle convient à votre situation, et vous explique ce qui distingue les autres possibilités.
Panier 100 % Santé
Aucun reste à chargeCouronnes et bridges céramiques sur les dents visibles, couronnes métalliques sur les molaires, certaines prothèses amovibles en résine. Les prix sont plafonnés et la part non remboursée par l'Assurance maladie est prise en charge intégralement par les complémentaires santé responsables.
Panier à tarifs maîtrisés
Reste à charge modéréDes matériaux ou des positions de dents plus larges que le panier précédent, avec des honoraires plafonnés par la convention. Le reste à charge dépend du niveau de garantie de votre contrat.
Panier à tarifs libres
Reste à charge variableTechniques et matériaux non concernés par les plafonds, choisis pour des raisons cliniques ou esthétiques. Le devis en précise le montant exact avant tout engagement.
Mutuelles et tiers payant
Le cabinet pratique le tiers payant sur la part obligatoire avec la carte Vitale. Pour la part complémentaire, il est partenaire de plusieurs réseaux de soins, ce qui permet, selon votre contrat, de ne pas avancer non plus cette part.
- Almerys
- Carte Blanche
- iSanté
- Itelis
- Santéclair
- Sévéane
- Kalixia
- Viamedis
- CCMO
Pensez à présenter une carte de mutuelle à jour à chaque rendez-vous, et à signaler tout changement de contrat. En cas de doute sur votre niveau de garantie dentaire, le devis remis par le cabinet peut être transmis à votre complémentaire, qui vous indiquera le montant qu'elle prend en charge.
Comprendre un devis dentaire
Un devis conforme comporte plusieurs informations que vous pouvez vérifier :
- la description de chaque acte et son code de la nomenclature ;
- le montant des honoraires demandés pour chaque acte ;
- la base de remboursement de l'Assurance maladie et le montant qu'elle rembourse ;
- le matériau utilisé pour la prothèse et le lieu de fabrication ;
- la durée de validité du devis.
Prenez le temps de le lire, posez vos questions et transmettez-le à votre mutuelle avant de commencer. Rien ne vous engage tant que vous n'avez pas donné votre accord. Pour un traitement étalé dans le temps, les modalités de règlement sont précisées avec le devis.
Questions fréquentes
Oui, pour une partie des actes. Les consultations, les soins conservateurs, les extractions, la radiologie et les actes de prévention sont inscrits à la nomenclature et facturés au tarif fixé par la convention. En revanche les prothèses, l'implantologie, la parodontologie hors nomenclature, l'orthodontie et les actes esthétiques relèvent d'honoraires libres ou plafonnés, fixés par entente directe : leur montant est toujours annoncé par un devis écrit remis avant le début des soins.
C'est un ensemble de prothèses (couronnes, bridges, prothèses amovibles) dont les prix sont plafonnés et dont le reste à charge est nul pour les patients disposant d'une complémentaire santé responsable. Le praticien vous propose systématiquement l'option relevant de ce panier lorsqu'elle est adaptée à votre situation clinique.
Avec la carte Vitale, la part remboursée par l'Assurance maladie n'est pas avancée. Pour la part complémentaire, le tiers payant dépend de votre contrat et du réseau auquel appartient votre mutuelle. Présentez votre carte de mutuelle à jour lors du rendez-vous.
La pose d'un implant et le pilier ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie, sauf situations particulières comme certaines agénésies ou séquelles de traumatisme. La couronne posée sur l'implant fait l'objet d'un remboursement partiel. De nombreuses mutuelles prévoient un forfait implant : demandez une simulation avec le devis.
Pour tout acte prothétique, implantaire, orthodontique ou dont les honoraires sont libres. Le devis est remis avant le début du traitement, détaille les actes et les matériaux, et vous permet d'interroger votre mutuelle avant de décider.
Prévenez le cabinet dès que possible, idéalement quarante-huit heures à l'avance. Le créneau libéré peut ainsi être proposé à un autre patient, notamment pour une urgence.
Les soins courants sont remboursés à hauteur de 70 % de la base de remboursement de l'Assurance maladie. Les examens de prévention M'T dents sont pris en charge à 100 % sans avance de frais à 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans, et le scellement des sillons des molaires définitives est pris en charge avant 14 ans.
Les informations relatives aux remboursements reprennent les règles générales de l'Assurance maladie en vigueur. Elles peuvent évoluer : en cas de doute, votre caisse et votre mutuelle font foi.
Prendre rendez-vous
Par téléphone aux horaires d'ouverture, ou en ligne à tout moment. Le cabinet reçoit uniquement sur rendez-vous.
101 place Charles-de-Gaulle, 60230 Chambly